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Home Actu éco Roumanie : Le « Trenuleț » fiscal remet les investisseurs sur les rails
08 JanActu éco

Roumanie : Le « Trenuleț » fiscal remet les investisseurs sur les rails

by Fabien Bévis0 Comments

Après une année 2025 marquée par une hausse de la fiscalité pour éponger le déficit public, un signal d’accalmie apparaît enfin à l’horizon. L’ordonnance d’urgence surnommée « Trenuleț » (le petit train) annonce une transition majeure pour l’environnement des affaires roumain.

Pour les entreprises françaises, cette réforme ne se résume pas à des chiffres : c’est le retour progressif de la prédictibilité, un facteur clé pour l’arbitrage des investissements en Europe de l’Est. Chez Eastrategies, nous analysons pour vous ce qui change concrètement pour votre business.

2026-2027 : La fin de l’imposition punitive sur le chiffre d’affaires ?

L’une des mesures les plus attendues par les grands groupes et les ETI françaises concerne l’Imposition Minimum sur le Chiffre d’Affaires (IMCA). Le calendrier de retrait est désormais plus clair :

  • Dès 2026 : Le taux de l’IMCA sera divisé par deux, passant de 1 % à 0,5 %.
  • Dès 2027 : Suppression totale de l’IMCA, de l’impôt spécifique (ICAS) et de la taxe sur les constructions spéciales.

L’impact pour vous : Cette mesure redonne de l’oxygène aux entreprises à forte intensité de capital et à marges serrées, souvent pénalisées par une taxe assise sur le volume d’affaires plutôt que sur le bénéfice réel.

Micro-entreprises et Immobilier : Les nouveaux points de vigilance

Si la pression s’allège sur les grandes structures, le gouvernement roumain rééquilibre la charge fiscale sur d’autres leviers. Deux points méritent votre attention pour votre planification budgétaire :

1. Le resserrement du régime des micro-entreprises

Le seuil d’éligibilité pour le régime simplifié (impôt de 1 % sur le CA) s’abaisse à 100 000 euros. De nombreuses filiales de services ou de conseil, auparavant sous ce régime, basculeront mécaniquement vers l’impôt sur les sociétés classique (16 % sur le profit).

2. Explosion de la fiscalité locale et immobilière

C’est le point de friction de cette réforme : la valeur imposable des bâtiments résidentiels et des terrains devrait augmenter d’environ 170 %.

Note d’Eastrategies®: Les entreprises possédant des actifs immobiliers importants (usines, entrepôts, sièges sociaux) doivent anticiper une hausse significative de leurs taxes locales dès 2026.

Dividendes et Capital : Une charge accrue pour les investisseurs physiques

Pour les entrepreneurs et investisseurs individuels, la donne change également. À partir de 2026, un taux unique de 16 % s’appliquera sur :

  • Les revenus de dividendes.
  • Les gains issus des transferts de titres et d’instruments financiers.
  • Les gains sur les crypto-actifs.

Cette harmonisation vise à aligner la fiscalité du capital sur celle des revenus du travail, réduisant ainsi les opportunités d’optimisation directe via les distributions de dividendes.

Stratégie Eastrategies®: Comment naviguer dans ce nouveau paysage ?

La Roumanie reste sous la surveillance étroite du FMI et de la Commission Européenne pour ramener son déficit à 3 % d’ici 2030. Pour éviter de nouvelles surprises fiscales, le succès repose désormais sur deux piliers :

  1. Digitalisation de la conformité : La réforme de l’ANAF (administration fiscale) s’accélère. L’utilisation parfaite des outils numériques (e-factura, e-transport) sera votre meilleur rempart contre les contrôles intempestifs.
  2. Audit des coûts immobiliers : Réévaluez la charge fiscale de vos actifs fonciers avant le pic de 2026 pour ajuster votre rentabilité prévisionnelle.
  3. Arbitrage Profit vs Dividende : Avec la hausse à 16 % pour les personnes physiques, les stratégies de réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif deviennent fiscalement plus attractives.

La Roumanie amorce un virage vers une fiscalité plus mature et moins fragmentée. Si les promesses de baisse de l’IMCA se confirment, le pays renforcera son attractivité pour les investissements industriels d’envergure.

Un doute sur l’impact de ces mesures sur votre filiale roumaine ? Eastrategies réalise votre audit fiscal et opérationnel pour sécuriser votre trajectoire 2026-2030.

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