Tout savoir sur le taux de TVA en Roumanie
La Roumanie a intégré l’Union Européenne depuis le 01 janvier 2007. À ce titre, le pays bénéficie de la législation commune en termes d’impôts et de taxes, dont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). L’UE fixe ainsi les règles générales du taux majoré, normal (au moins 15 %) ou réduit. Chaque pays décide par la suite quels sont les taux de facturation en fonction des entreprises. Cet article vous présente la différence entre vos factures HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) en Roumanie.
Quel taux de TVA s'applique à mon entreprise
La Roumanie est soumise au régime des pays de l’UE, tout comme la France métropolitaine par exemple. Les états membres de l’Union doivent transposer les directives européennes sur le montant de la TVA applicable dans leur propre législation. L’application du taux normal (ou standard) de 19 % concerne la majorité des biens et services imposables.
Le taux réduit à 9 % s’applique :
- Aux produits alimentaires,
- Aux médicaments et au matériel médical pour les personnes en situation de handicap,
- À l’hébergement, aux services hôteliers et à la restauration,
- À certains aliments.
Le taux réduit à 5 % s’applique :
- Aux logements sociaux,
- À l’accès à la culture (musée, cinéma..), au sport et à l’éducation (manuel scolaire, revue éducative..).
L’exonération de la TVA, et donc le taux 0, s’applique :
- À la location de biens,
- À un certain nombre d’opérations financières,
- Au transport intracommunautaire et international de passagers,
- À certains services éducatifs et médicaux.
Tout savoir sur les déclarations de TVA
Les entreprises ayant une activité commerciale en Roumanie doivent évaluer leurs obligations de conformité avant de commencer des transactions imposables. Les assujettis non-résidents en Roumanie ont l’obligation de s’enregistrer avant d’effectuer des opérations soumises à la TVA. Les personnes habitant en Europe ont un régime simplifié et peuvent bénéficier d’un enregistrement direct. Les déclarations de TVA sont :
- Mensuelles pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 euros,
- Trimestrielles pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros.
Le délai de dépôt de la déclaration de TVA est le 25 du mois suivant la fiscalité, mensuelle ou trimestrielle.
Votre entreprise a-t-elle une TVA déductible ?
Quelle firme a le droit à une déduction de la taxe ? Vous pouvez récupérer la TVA facturée en effectuant des transactions en Roumanie si votre entreprise est assujettie dans un pays membre de l’Union Européenne. La date limite pour être éligible au remboursement est fixée au 30 septembre de l’année suivante pour les firmes de la zone UE. En effet, il est seulement possible de réclamer la TVA de l’année précédente. Les services éligibles comprennent par exemple les hébergements, la location d’un moyen de transport (et les dépenses liées), la restauration et l’alimentation, la participation ou l’organisation de certains évènements (expositions, séminaires ou encore salons…).
En bref
Vous aviez des doutes sur le paiement ou non de la TVA ? N’hésitez plus avant de facturer en Roumanie ! En tant qu’état-membre, le pays respecte les règles européennes en vigueur. Il adapte cependant son administration fiscale et son taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services proposés par les entreprises. Les firmes étrangères ayant un numéro de TVA en Roumanie doivent se conformer aux règles de comptabilité et de déclaration prévues. Certains biens et services sont entièrement exonérés de TVA. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le code général des impôts.