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Roumanie : Les mesures de soutien encore en vigueur en 2021

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L’Etat roumain, soutenu par l’Union Européenne, a multiplié en 2020 les mesures de soutien aux entreprises faisant face aux conséquences de la crise sanitaire. Mais que reste-t-il aujourd’hui de ces mesures, et quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier.

Subvention pour l’investissement

Les inscriptions pour l’une des subventions non remboursables sont encore ouvertes jusqu’au 29 janvier 2021. Il s’agit d’une subvention allant de 50 000 à 200 000 euros pour les PME-ETI ayant un projet d’investissement. Afin de l’obtenir, les entreprises de Bucarest doivent avoir un apport propre de 30% de la valeur de la subvention. Les entreprises hors capitale doivent avoir un apport de 15%. Le budget total de cette opération, financée par le Programme Opérationnel de Compétitivité 2014-2020 et des près de 500 millions d’euros.

Les inscriptions peuvent se faire ici : https://www.afir.info/

IMM Invest 2021

Le programme IMM Invest a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Il permet aux PME-ETI d’effectuer un emprunt entre 100 000 euros et 2 millions d’euros garanti à 90% par l’Etat et aux taux d’intérêt subventionnés. Les inscriptions sont possibles jusqu’à l’épuisement du budget alloué à cette initiative, soit un peu plus de 4 milliards d’euros.

Les inscriptions peuvent se faire ici : https://www.imminvest.ro/

Autres mesures de soutient

Plusieurs mesures directes de soutient ont été prolongées par le ministère du travail jusqu’au 30 juin 2021 :

– Prise en charge de 50% du salaire de l’employé (au maximum 512 euros) pour l’embauche à temps plein d’une personne de plus de 50 ans ayant perdu son emploi lors des périodes d’urgence et d’alerte de 2020. Cette mesure s’applique également pour les jeunes entre 16 et 29 ans enregistré comme chômeur ou ayant perdu leur emploi pour des motifs qui ne leur sont pas imputables.

– Prise en charge de 35% de la rémunération quotidienne des travailleurs journaliers, pour une période de trois mois au choix de l’employeur.

– Prise en charge de 41.5% du salaire correspondant au nombre de jours de 8h travaillés par les saisonniers (dans la limite de 41.5% du salaire brut moyen).

– Jours libres payés à auteur de 75% du salaire brut pour un parent ayant un enfant de moins de 12 ans et exerçant une profession ne permettant pas le travail à domicile. Cette mesure s’appliquera jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Le gouvernement roumain venant tout juste de changer à la suite des élections législatives fin 2020. Le budget pour l’année en cours sera voté d’ici le 4 février. D’autres mesures de soutien pourront alors être mise en place pour assurer la reprise en 2021.

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Subventions : jusqu’à 200 000 € accordés en Roumanie avec le programme Proof of concept

Le programme opérationnel régional, lancé par l’Union Européenne pour la période 2014-2020, est toujours d’actualité. Parmi les financements de ce programme, figure une subvention « Proof of concept » pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui développent un produit, un service ou un process innovant.  

Public cible : IMM (Întreprinderi mici și mijlocii, équivalent : PME) des régions Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Centre, Bucuresti-Ilfov.

Subvention accordée :

Entre 25 000 et 200 000 euros (non-remboursables) en fonction du projet. Les PME participent, par un co-financement, à hauteur de 10% de la subvention.

Conditions obtentions : 

  • Le produit, service ou process sont innovants (prouvé par des démonstrations expérimentales en laboratoire, ou démontre sa faisabilité sur le marché)
  • L’entreprise doit être active depuis au moins une année fiscale avant la demande de financement, et doit avoir réalisé un profit en 2019.

Les détails complets pour cette subvention ) à retrouver ici: http://www.inforegionordest.ro/prioritatea-1.2-proof-of-concept

Période : Lancement au mois d’août

Pour obtenir plus d’informations sur cette subvention et son obtention, nous vous invitons à nous contacter ici.

Autres subventions existantes :

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Subventions : jusqu’à 200 000 euros pour investissement accordés aux PME roumaines

L’Etat roumain et l’Union Européenne proposent une série de subventions pour relancer l’économie et soutenir les entreprises impactées par la crise du COVID-19.

Les PME qui souhaitent augmenter leur capacité de production ou moderniser leur activité peuvent prétendre à une subvention non-remboursable allant jusqu’à 200 000 euros.

Public cible : IMM (Întreprinderi mici și mijlocii, équivalent : PME)

Subvention accordée :

Entre 50 000 et 200 000 euros en fonction du projet. Un co-financement de la part des PME est nécessaire à hauteur de 15% (pour les PME dans les régions moins développées) ou 30% (pour les PME de la région de Bucarest-Ilfov) de la subvention demandée.

Conditions obtentions : 

Cette subvention couvre plusieurs motifs d’investissement :

  • Extension de la capacité de production existante, ce qui inclut l’extension la capacité de prestation de services.
  • Réalisation de nouvelles unités de production, également pour les prestations de services.
  • Réhabilitation/modernisation des unités de production, également pour les prestations de services

Les détails complets pour cette subvention sont disponibles ici : https://antreprenorinromania.ro/granturi-pentru-investitii-acordate-imm-urilor/

Période : Lancement au mois de septembre/octobre

Budget total : 550.000.000 euros (416M du budget alloué par l’UE, 62M par l’Etat Roumain et 72M par les fonds propres des PME)

Pour obtenir plus d’informations sur cette subvention et son obtention, nous vous invitons à nous contacter ici.

Autres subventions existantes :

Subventions : jusqu’à 150 000 euros pour le fonds de roulement des PME roumaines

Subventions : 2 000 euros pour les micro-entreprises / PFA en Roumanie

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Subventions : jusqu’à 150 000 euros pour le fonds de roulement des PME roumaines

L’Etat roumain et l’Union Européenne proposent une série de subventions pour relancer l’économie. Les entreprises impactées par la crise du COVID-19 sont les premières à être soutenues.

Dans de nombreux domaines, l’activité a tourné au ralenti ces derniers mois. Une aide européenne allant jusqu’à 150 000 euros est proposée aux PME roumaines éligibles afin d’être utilisée pour leur fond de roulement. Voici les détails de cette subvention :

Public cible : IMM (Întreprinderi mici și mijlocii, équivalent : PME)IMM (Întreprinderi mici și mijlocii, équivalent : PME)

Subvention accordée :

2.000 euro– pour les PME ayant un chiffre d’affaires annuel (2019) compris entre 5 000 et 13 500 euros.

15% du chiffre d’affaires (dans la limite de 150 000 euros) – pour les PME ayant un chiffre d’affaires annuel (2019) compris entre 13 501 et 1 000 000 euros. Pour les PME avec un chiffre d’affaires de plus d’1M€, la valeur maximale de la subvention sera de 150 000 euros.

Conditions obtentions : 

Pour être éligible à cette subvention, l’entreprise doit avoir son activité dans l’un des domaines suivants :

  • Restaurant / bar / café
  • Hôtel
  • Services de transport
  • Agence de tourisme
  • Edition / libraire / bibliothèque
  • Organisateur d’évènements

Les détails complets pour cette subvention sont disponibles ici :

https://antreprenorinromania.ro/granturi-pentru-capital-de-lucru-acordate-beneficiarilor/

Période : Lancement au mois d’août

Budget total : 350.000.000 euros

Pour obtenir plus d’informations sur cette subvention et son obtention, nous vous invitons à nous contacter ici.

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