Lors de la présentation du budget 2022, le gouvernement hongrois a annoncé viser une croissance de 5.2%. Cela, en maintenant un déficit de 5.9% du PIB et une dette publique de 79.3% du PIB, a indiqué le ministre des Finances Mihály Varga.

Le ministre précise que le budget bise à relancer l’économie, supporter les ménages, réintroduire le 13^e mois de retraite, introduire une exemption d’impôt pour les moins de 25 ans, tandis que le poids des taxes sur les employés sera réduit et l’investissement pour de nouveaux emplois soutenu.

Le gouvernement a initié « le plus grand plan économique dans l’Histoire moderne de la Hongrie » avec un investissement total dépassant les 20 milliards d’euros.

Le budget de 2022 sera quant à lui supérieur de 1.3 milliards à celui de l’année précédente. Mihály Varga précise que dans ce budget, 7.7 milliards seront dédiés aux supports des ménages et aux réductions des taxes. Une autre augmentation significative est attendu dans le domaine de la santé, avec une augmentation du budget alloué de 2.1 milliards d’euros.

Le FMI salue les efforts de la Hongrie pour sa relance

De son côté, le Fonds Monétaire International (FMI) a salué la forte réponse apportée par la Hongrie à la crise. Les services du FMI ont tenu des consultations avec des représentants de la banque centrale, de différents ministères, des banques commerciales et des associations sectorielles à la fin du mois d’avril.

Le FMI a notamment félicité la Hongrie pour la mise en place de drive de vaccination qui « lui permettra de rouvrir son économie plus tôt que la plupart des autres pays de l’Union Européennes ».

Source : hungarytoday.hu

Historique : depuis 2016, il existe une loi, ainsi que ses règles d’application, qui permettent aux entreprises roumaines exerçant des activités de développement de bénéficier d’une déduction supplémentaire des dépenses engagées dans le cadre de ces activités. Pourquoi cette déduction est-elle intéressante ? Parce qu’elle permet une amélioration notable du résultat net des entreprises. S’il vous semble que 8 % des dépenses engagées dans le cadre d’activités admissibles c’est peu, sachez qu’il y a des entreprises qui, ayant un grand volume de ces activités, payent 0 impôt sur les sociétés, en raison de l’application de cette déduction. L’avantage peut également être augmenté en déposant une déclaration rétroactive.

Quel est le profil des entreprises qui peuvent appliquer cette fiscalité incitative? En général, il s’agit de grandes ou moyennes entreprises qui ont des activités industrielles/production. Cela s’explique par l’inclusion de ces activités de développement dans les activités éligibles. De plus, une grande partie de l’activité de développement de produit répond aux critères d’éligibilité internationaux.

La fin des fausses idées sur le crédit d’impôt

Ils existent aussi des entreprises qui choisissent la « prudence » : bien que leurs employés bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu (ils effectuent des activités éligibles, selon les règles roumaines), ils ont peur d’appliquer la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et développement. Il faut savoir que les deux incentives s’appliquent différemment : la première (exonération de l’impôt sur le revenu des chercheurs/informaticiens) est une facilité accordée aux personnes physiques, tandis que la seconde est accordée aux personnes morales. La prudence, dans ce cas pénalise, les entreprises de fonds qui aurait pu être ensuite redirigés vers les axes prioritaires des entreprises.

Une autre fausse idée au sujet de la déduction est que l’entreprise a besoin d’un département/ centre de recherche, dans lequel elle effectue des activités de développement de sa propre initiative. Eh bien, c’est tout à fait faux, puisque dans les règles de droit la seule condition appliquée aux entreprises est qu’elles soient redevables de l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne sa propre initiative/projets réalisés « sous contrat », les normes d’application précisent que les résultats de la recherche peuvent également être exploités par la vente. Il n’y a pas non plus de restriction sur la source de financement de l’activité réalisée, qui peut être interne (fonds propres) ou externe (commande client).

Environ 400 entreprises bénéficient déjà de cette facilité, dont certaines économisent 1 million d’euros sur trois ans.

Les grandes étapes opérationnelles à réaliser, afin de bénéficier de cette déduction, sont les suivantes :

Auteur : Larisa Ursu, Expert R&D Tax incentive, cabinet de conseil Innovation Team.

Les entreprises roumaines qui augmentent leurs capitaux propres vont pouvoir bénéficier de réductions d’impôt entre 2021 et 2025. L’Etat roumain espère ainsi stimuler la recapitalisation des entreprises qui ont actuellement des capitaux négatifs.

Pour cela, une ordonnance gouvernementale d’urgence (OUG 153/2020) a été présentée et s’adresse aux entreprises payants leurs impôts sur le profit, les impôts sur les micro-entreprise ainsi que les impôts spécifiques (hors banques et assurances). Cette ordonnance prévoit les réductions d’impôts suivantes :

• 2% dans le cas où le capital propre comptable est positif dans l’année pour laquelle est dû l’impôt. Pour les contribuables obligés légalement de constituer un capital social, le capital propre doit être d’une valeur égale à au moins la moitié du montant du capital social souscris à la création).

• Si l’entreprise enregistre une croissance annuelle des capitaux propres ajustés à l’année pour laquelle est dû l’impôt, les réductions vont s’appliquer conformément à ce tableau :

Pourcentage de réduction de l’impôt	Augmentation du capital propre ajusté
5%	Jusqu’à 5%
6%	Ente 5.01% et 10%
7%	Ente 10.01% et 15%
8%	Ente 15.01% et 20%
9%	Ente 20.01% et 25%
10%	Plus de 25.01%

• 3% si l’entreprise enregistre une croissance annuelle ajustée des capitaux propres au dessus du niveau prévu dans le tableau ci-dessus (par rapport aux capitaux propres ajustés enregistré en 2020 et si les conditions du premier point sont respectées) :

Année fiscale	Pourcentage minimum de croissance du capitaux propres ajustés
2022	5%
2023	10%
2024	15%
2025	20%

Une entreprise pourra être éligible à ces trois types de réductions en même temps si les critères d’éligibilité sont remplis. Pour la période 2021-2025, le délai de déclaration et de paiement va être changé au 25 juin de l’année suivante.

Le ministère des finances a indiqué que ces mesures interviennent dans un contexte où les données de l’Etat montre qu’il existe un nombre important d’entreprises aux capitaux négatifs. Plus précisément, une grande majorité des entreprises au capital négatif est représentée par les micro-entreprises, suivi des entreprises éligibles à l’impôt sur le profit.

Ces mesures s’inscrivent dans le plan de relance de l’économie roumaine. Afin de connaître les autres initiatives vous permettant d’augmenter votre croissance à l’internationale, nous vous invitons à nous contacter.

Source: OUG 153/2020