Roumanie : Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2022

Roumanie changement 2022

Chaque début d’année apporte son lot de nouvelles réformes et de nouvelles règles pour les entreprises. Vous avez une société en Roumanie ou envisagez d’en créer une ? Voici la liste des changements qui pourraient vous concerner. 

1. TVA à 5% pour les livres électroniques

La TVA pour les livres électroniques passe de 19% à 5% à compter du 1er janvier 2022. Cela s’applique concrètement aux manuels scolaires, aux livres, aux journaux et magazines, à l’exception de ceux qui sont destinés principalement ou totalement à la publicité. 

2. Réduction d’impôt pour les entreprises ayant un capital propre positif

L’ensemble des entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le profit ou sur les revenus (les micro-entreprises) ou même à un impôt spécifique comme les entreprises du secteur de l’hébergement.

Concrètement, les entreprises qui maintienne en 2022 un capital propre positif et deux fois supérieur à leur capital social recevront une réduction d’impôt de 2%. Il sera même possible d’atteindre jusqu’à 15% de réduction de l’impôt si la société en question augmente son capital propre par rapport à l’année précédente.

3. Évolution du salaire minimum

Le salaire minimum brut connaît en 2022 une croissance de 10,8%, arrivant ainsi à la somme de 2 550 lei (515 euros). Une personne payée au salaire minimum recevra directement 1 524 lei (307 euros), soit 138 lei (28 euros) de plus face à l’année précédente. 

Surtout, une ordonnance prévoit l’obligation pour l’employeur d’augmenter le salaire minimum d’un employé après 24 mois. Les salaires des personnes restant chez le même employeur seront donc augmentés le 1erjanvier 2024. L’ordonnance ne prévoit toutefois aucune somme minimale pour cette augmentation.

4. TVA à 5% pour l’énergie

Cette mesure concerne aussi bien les personnes que les entreprises et vise à lutter contre l’explosion du prix de l’énergie. La livraison du bois de chauffage passe de 19% à 5% cette année. 

De la même façon, la TVA pour l’énergie thermique passe dès ce 1er janvier à 5%.

5. L’évasion fiscale redevient un crime

Le fait de retenir ou de ne pas payer les impôts ou les taxes, au plus tard 60 jours après la date de paiement, redevient un crime pour les entrepreneurs. Cette mesure sera appliquée sur une série de taxes et impôts et entrera en vigueur dès le 1er mars 2022. Les entrepreneurs jugés pour évasion fiscale encours une peine allant de 1 an jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. 

6. Augmentation du plafond des tickets cadeau non-imposable

La législation roumaine prévoit quatre occasions dans l’année (Pâques, Noël, 8 mars et 1er juin) pour lesquelles les entreprises peuvent offrir des tickets cadeaux de 150 lei (30 euros) à leurs employés sans payer d’impôt pour cela. A partir de 2022, cette somme a été augmentée à 300 lei (60 euros).

Source : Hotnews

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