Roumanie : Simplification de la revente de l’énergie solaire par les particuliers
Les particuliers roumains produisant de l’énergie électrique à leur domicile profitent d’une nouvelle série d’avantages accordés par l’Autorité Nationale de la Réglementation dans les domaines Energétiques (ANRE).
L’ANRE a décidé en ce début d’année 2021 de réviser le guide pour les particuliers-producteurs qui commercialisent l’énergie électrique au prix réglementé. Ces modifications visent les personnes ayant une centra de production d’énergie renouvelable ayant une puissance électrique de maximum 100 kW par habitation. Voici les mesures en question :
– Exemption du paiement des impôts sur les revenus obtenus de la vente de l’énergie électrique vers le fournisseur avec lequel le particulier à signé un contrat.
– Exemption du dépôt de la déclaration de revenu, nécessaire au calcul de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, pour les revenus liés à la vente de l’énergie électrique vers le fournisseur.
– Exemption du paiement des cotisations sociales au système public de retraite sur les revenus liés à vente de l’énergie électrique vers le fournisseur.
– Fin de l’obligation pour le particulier d’émettre une facture pour la livraison de l’énergie électrique vers le fournisseur.
– Fin de l’obligation de tenu d’un registre pour les livraisons d’énergie électrique vers le fournisseur choisi.
– Fin de l’obligation d’acquisition trimestrielle et annuelle de « certificat vert » autorisant la production, la vente et l’utilisation personne d’énergie électrique.
Autre modification de taille, la puissance maximale de l’installation pour une habitation afin de pouvoir revendre l’énergie électrique était de 27 kW. Cette limite a été repoussé à 100 kW, ce qui devrait permettre à certains particuliers équiper de vendre quatre fois plus d’électricité aux fournisseurs du réseau électrique.
Un ensemble de mesures bienvenues pour simplifier un geste positif des particuliers, qui s’était transformé en usine à gaz administrative.
Retrouvez ici plus d’informations sur le secteur de l’énergie en Roumanie : https://www.eastrategies.fr/page/2/?s=%C3%A9nergie
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