Roumanie : Les dettes accumulées pendant la crise pourront être échelonnées
Les entreprises ayant des obligations fiscales non-acquittées à la suite de la déclaration de l’état d’urgence (le 16 mars 2020), pourront solliciter un échelonnement pour les payer sur 12 mois. C’est ce que prévoit un projet d’ordonnance gouvernementale d’urgence annoncé en réponse aux difficultés rencontrées par certaines entreprises roumaines.
L’Etat avait déjà annoncé en juin 2020 qu’un délai supplémentaire était accordé pour le paiement des dettes fiscales jusqu’au 25 octobre. A une vingtaine de jour de l’échéance, c’est une bonne nouvelle pour de nombreux entrepreneurs qui se demandaient comment ils allaient bien pouvoir payer.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les entreprises devront être à jour dans leurs dettes d’avant le 16 mars 2020 et ne pas faire face à une procédure d’insolvabilité. Pas besoin de garantie et la procédure est simplifiée. L’envoie d’un simple formulaire et une proposition de tableau de paiement seront suffisant. L’entreprise aura le choix de payer la même somme pendant les 12 mois, ou de répartir les montants comme elle le souhaite.
Une mesure de soutient assumée par l’Etat
Une fois l’ordonnance publiée au journal officielle, les entreprises auront jusqu’au 15 décembre pour effectuer leurs demandes. L’échelonnement sera accordé dans les 5 jours.
« La principale préoccupation du Gouvernement, après la santé de la population, représente la relance de l’économie et l’évitement d’une récession prolongée, comme en 2008 », a affirmé Florin Cîţu, le ministre roumain des finances publiques. « Pour cela nous préférons emprunter temporairement plus sur le budget de l’Etat et soutenir le milieu des affaires avec le maintien des liquidités et le soutien des activités ».
Source : AGERPRES