La Roumanie chasse les investisseurs dangereux pour la sécurité nationale
La Roumanie va pouvoir interdire et éliminer les investissements étrangers directs qui représentent un danger pour la sécurité nationale. Concrètement, l’Etat pourra refuser à un investisseur non-membre de l’Union Européenne d’investir, mais il pourra également le forcer à vendre les investissements déjà réalisés en Roumanie. Dans le cas où ce dernier refuserait, l’Etat roumain proposera aux enchères ces investissements.
La Roumanie applique ce changement afin de s’aligner sur la réglementation européenne qui a évolué en ce sens en 2019, lorsque le pays était à la présidence du Conseil de l’UE.
La législation prévoyait déjà la possibilité d’interdire de futurs investissements étrangers considérés comme un risque pour la sécurité. Mais rien n’était fait pour contrecarrer les investisseurs déjà présents sur le territoire.
Une commission d’examen des investissements étrangers directs (CEISD) sera créée et constituée de membres de plusieurs ministères. Le champs d’action de cette commission sera limité uniquement à la réglementation des investissements pour les activités suivantes : sécurité des citoyens et ressortissants de l’UE, sécurité des frontières, sécurité énergétique, sécurité des transports, sécurité de l’approvisionnement en ressources vitales, sécurité des infrastructures critiques, sécurité des systèmes informatiques et de communication, sécurité des activités financières, le fisc, les banques et assurance, la sécurité de la production et de la circulation des armements, des munitions, explosifs et substances toxiques, la sécurité industrielle, la protection contre les catastrophe, la protection agricole et environnementale et la protection des opérations de privatisations des entreprises ayant un capital majoritaire détenu par l’Etat ou géré par ce dernier.
Les investisseurs européens ne seront pas concernés
Les investissements étrangers dans les médias seront également strictement contrôlés. Les médias ayant une audience nationale devront informer publiquement si leurs fonds proviennent d’investisseurs étrangers. La commission d’examen des investissements étrangers directs lancera alors un débat public de 30 jours à l’issu desquels un avis favorable ou défavorable sera émis.
Les membres de l’Union Européenne ne seront pas inquiétés par cette mesure. A l’inverse, les investisseurs étrangers membres de l’UE seront assurés de ne pas être mis en concurrence déloyale avec des investisseurs dangereux pour la sécurité nationale.
La Roumanie est devenue d’autant plus atractive que sa bourse a été reclassé au rang de marché de capitaux émergent (lire notre article ici).
Source : Adevarul