Eastrategies développe un service juridique avec Cristina Stoica Avocate
Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques
Cabinet d’avocat dédié au service de la défense des intérêts des sociétés tant en conseil qu’en contentieux, pour PME-ETI, start up, entrepreneurs, professions libérales et dirigeants.
Objectif : développer une relation étroite avec chacun de nos clients, en nous intéressant à leurs projets et entreprises, en maîtrisant le cadre juridique et réglementaire du secteur d’activités dans lequel ils œuvrent.
Cabinet d’avocat dédié au service de la défense des intérêts des sociétés tant en conseil qu’en contentieux, pour PME-ETI, startups, entrepreneurs, professions libérales et dirigeants.
Objectif : développer une relation étroite avec chacun de nos clients, en nous intéressant à leurs projets et entreprises, en maîtrisant le cadre juridique et réglementaire du secteur d’activités dans lequel ils œuvrent.
Nous accompagnons ses clients dans les disciplines suivantes :
Ø Droit de sociétés :
ü Création, organisation, fonctionnement des entreprises (changement de siège social ; enregistrement et autorisation d’unité d’exploitation/de production ; augmentation/réduction du capital social ; enregistrement des changements : objet d’activité, administrateurs, actionnaires, divisions etc.)
ü Fusions & acquisitions : rédaction des accords et assistance lors de négociations ; assistance dans la procédure de transfert des actifs et de passifs d’une société à l’autre – transfert de contrats, de salariés, d’immeubles ;
ü Assemblées générales des associés / actionnaires – procédure d’organisation, d’assistance, de représentation, d’enregistrement des décisions, recours en annulation des décisions ;
ü Dissolution, liquidation, radiation.
Ø Contrats et obligations commerciaux :
ü Participation à la négociation des clauses contractuelles, approbation des formes contractuelles finales, aspects liés à la sous-traitance, modalités de résiliation des contrats, procédures d’exécution forcée des obligations, procédures d’engagement de la responsabilité contractuelle ;
ü Recouvrement de créances : émettre des sommations ou des injonctions de payement ; appel à l’exécution forcée
- Droit du travail :
- Rédaction et négociation de contrats de travail, de management, de mandat ;
- Rédiger des avis juridiques sur des questions de droit du travail, ainsi que dans le cas de conflits du travail ;
- Assistance et représentation des entreprises devant les Tribunaux dans le cas de litiges de droit du travail.
- Droit du travail :
- Droit de la Propriété intellectuelle :
- Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de partage de savoir-faire ;
- Négociation et rédaction de contrats en matière de nouvelles technologies de communication et d’information ;
- Conseil en vue de l’enregistrement des modèles industriels, inventions et dessins, des marques au niveau national.
- Conseil en vue des procédures devant l’Office National des Inventions et des Marques (oppositions, contrefaçons, demandes d’annulation/déchéance, enregistrement de marques
- Droit de la Propriété intellectuelle :
- Marchés publics :
- Négociation et rédaction des contrats d’association avec les autres participants à la procédure de passation des marchés publics;
- Rédaction et dépôt de recours à la documentation relative au déroulement de la procédure ou concernant son résultat.
- Marchés publics :
- RGPD
- Audit, cartographie des traitements de données personnelles, identification des manquements potentiels à la réglementation sur la protection des données et mise en place d’un plan stratégique de conformité ;
- Rédaction de clauses relatives à la sécurité des données et à la transparence de leur traitement ;
- Assistance et représentation en cas de contentieux liés aux données personnelles.
- RGPD