Améliorez votre résultat financier par le crédit d’impôt en Roumanie
Historique : depuis 2016, il existe une loi, ainsi que ses règles d’application, qui permettent aux entreprises roumaines exerçant des activités de développement de bénéficier d’une déduction supplémentaire des dépenses engagées dans le cadre de ces activités. Pourquoi cette déduction est-elle intéressante ? Parce qu’elle permet une amélioration notable du résultat net des entreprises. S’il vous semble que 8 % des dépenses engagées dans le cadre d’activités admissibles c’est peu, sachez qu’il y a des entreprises qui, ayant un grand volume de ces activités, payent 0 impôt sur les sociétés, en raison de l’application de cette déduction. L’avantage peut également être augmenté en déposant une déclaration rétroactive.
Quel est le profil des entreprises qui peuvent appliquer cette fiscalité incitative? En général, il s’agit de grandes ou moyennes entreprises qui ont des activités industrielles/production. Cela s’explique par l’inclusion de ces activités de développement dans les activités éligibles. De plus, une grande partie de l’activité de développement de produit répond aux critères d’éligibilité internationaux.
La fin des fausses idées sur le crédit d’impôt
Ils existent aussi des entreprises qui choisissent la « prudence » : bien que leurs employés bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu (ils effectuent des activités éligibles, selon les règles roumaines), ils ont peur d’appliquer la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et développement. Il faut savoir que les deux incentives s’appliquent différemment : la première (exonération de l’impôt sur le revenu des chercheurs/informaticiens) est une facilité accordée aux personnes physiques, tandis que la seconde est accordée aux personnes morales. La prudence, dans ce cas pénalise, les entreprises de fonds qui aurait pu être ensuite redirigés vers les axes prioritaires des entreprises.
Une autre fausse idée au sujet de la déduction est que l’entreprise a besoin d’un département/ centre de recherche, dans lequel elle effectue des activités de développement de sa propre initiative. Eh bien, c’est tout à fait faux, puisque dans les règles de droit la seule condition appliquée aux entreprises est qu’elles soient redevables de l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne sa propre initiative/projets réalisés « sous contrat », les normes d’application précisent que les résultats de la recherche peuvent également être exploités par la vente. Il n’y a pas non plus de restriction sur la source de financement de l’activité réalisée, qui peut être interne (fonds propres) ou externe (commande client).
Environ 400 entreprises bénéficient déjà de cette facilité, dont certaines économisent 1 million d’euros sur trois ans.
Les grandes étapes opérationnelles à réaliser, afin de bénéficier de cette déduction, sont les suivantes :
Auteur : Larisa Ursu, Expert R&D Tax incentive, cabinet de conseil Innovation Team.