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Roumanie : Simplification de la revente de l’énergie solaire par les particuliers

maison photovoltaique

Les particuliers roumains produisant de l’énergie électrique à leur domicile profitent d’une nouvelle série d’avantages accordés par l’Autorité Nationale de la Réglementation dans les domaines Energétiques (ANRE).

L’ANRE a décidé en ce début d’année 2021 de réviser le guide pour les particuliers-producteurs qui commercialisent l’énergie électrique au prix réglementé. Ces modifications visent les personnes ayant une centra de production d’énergie renouvelable ayant une puissance électrique de maximum 100 kW par habitation. Voici les mesures en question :

– Exemption du paiement des impôts sur les revenus obtenus de la vente de l’énergie électrique vers le fournisseur avec lequel le particulier à signé un contrat.

– Exemption du dépôt de la déclaration de revenu, nécessaire au calcul de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, pour les revenus liés à la vente de l’énergie électrique vers le fournisseur.

– Exemption du paiement des cotisations sociales au système public de retraite sur les revenus liés à vente de l’énergie électrique vers le fournisseur.

– Fin de l’obligation pour le particulier d’émettre une facture pour la livraison de l’énergie électrique vers le fournisseur.

– Fin de l’obligation de tenu d’un registre pour les livraisons d’énergie électrique vers le fournisseur choisi.

– Fin de l’obligation d’acquisition trimestrielle et annuelle de « certificat vert » autorisant la production, la vente et l’utilisation personne d’énergie électrique.

Autre modification de taille, la puissance maximale de l’installation pour une habitation afin de pouvoir revendre l’énergie électrique était de 27 kW. Cette limite a été repoussé à 100 kW, ce qui devrait permettre à certains particuliers équiper de vendre quatre fois plus d’électricité aux fournisseurs du réseau électrique.

Un ensemble de mesures bienvenues pour simplifier un geste positif des particuliers, qui s’était transformé en usine à gaz administrative.

Retrouvez ici plus d’informations sur le secteur de l’énergie en Roumanie : https://www.eastrategies.fr/page/2/?s=%C3%A9nergie

Vous ouvrez dans le domaine de l’énergie renouvelable ? Ne ratez pas cette occasion de pénétrer un marché en pleine mutation. Contactez-nous.

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La France soutient la Roumanie pour son adhésion à l’OCDE

OCDE

La Roumanie espère depuis plusieurs années intégrer l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Cette organisation rassemble 37 pays dans le monde ayant comme points communs un système de gouvernance démocratique ainsi qu’une économie de marché.

L’entrée est conditionnée par le respect de certains politiques comme la mise en place d’un mécanisme de redressement et de résilience. C’est justement sur ce point que la Roumanie doit travailler si elle souhaite rejoindre les pays d’Europe de l’Est déjà membre de l’OCDE comme la Pologne, la Hongrie ou encore la Slovaquie.

Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, a assuré son total soutien dans ce process d’adhésion à son homologue roumain, Alexandru Nazare. Les deux ministres se sont entretenus ce vendredi 29 janvier au sujet des perspectives économiques européennes pour 2021.

« Dans le process d’adhésion à l’OCDE, la Roumanie a fait d’importants progrès et nous comptons sur le soutien de la France. Nous partageons les préoccupations de la France quant à l’accélération de l’implémentation du mécanisme de redressement et de résilience, afin que l’accès aux financements soit facilité et disponible aux moments opportuns pour soutenir la relance économique européenne », a déclare Alexandru Nazare.

Un canal de dialogue permanent entre les deux pays

Le soutien de la France dans cette démarche est de poids, ce pays étant l’un des membres fondateurs de l’OCDE. D’autre part, Bruno Le Maire s’est dit favorable à l’ouverture d’un canal de dialogue permanent entre les deux ministères. Le ministre français de l’économie a d’ores et déjà annoncé son intention de se rendre à Bucarest, capital de la Roumanie, dès que la situation sanitaire le permettra.

Une adhésion de la Roumanie à l’OCDE constituerait un gage de confiance supplémentaire pour les entrepreneurs souhaitant développer leurs activités à l’international.

Il n’est toutefois pas nécessaire d’attendre cette adhésion pour exporter ou investir en Roumanie. Il s’agit déjà d’un pays éligible à l’Assurance Prospection Accompagnement pour laquelle Eastrategies vous propose ses services. Retrouvez toutes les informations à ce sujet ici : https://www.eastrategies.fr/les-services-deastrategies-eligibles-a-lassurance-prospection-accompagnement/

Source : AGERPRES

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